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LIBERTA

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Siren480 398 429SARL62000 ARRASCréée le 15 novembre 2004

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents

LIBERTA est une SARL immatriculée le 15 novembre 2004 sous le numéro SIREN 480 398 429. Elle est domiciliée 12 rue Chanzy, 62000 Arras. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de LIBERTA

Dénomination
LIBERTA
SIREN
480 398 429
SIRET (siège)
480 398 429 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48480398429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 398 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
12 RUE CHANZY, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LIBERTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBERTA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LIBERTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeFermé

    480 398 429 00013 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 4771Z

Documents juridiques de LIBERTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Conformité de LIBERTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIBERTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LIBERTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur LIBERTA

Quel est le numéro SIREN de LIBERTA ?

Le numéro SIREN de LIBERTA est 480 398 429. Le SIRET de son siège social est 480 398 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48480398429.

Où se situe le siège social de LIBERTA ?

Le siège social de LIBERTA est situé 12 rue Chanzy, 62000 Arras.

LIBERTA est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBERTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIBERTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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