LIBERTA
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 30,0 k€
LIBERTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2021, identifiée par le SIREN 902 475 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av Jean Jaures, 78390 Bois-d'Arcy. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par GIULIANA BOTTAZZOLI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LIBERTA
INSEE- Dénomination
- LIBERTA
- SIREN
- 902 475 193
- SIRET (siège)
- 902 475 193 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03902475193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 475 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 23 août 2021
- Siège social
- 43 AV JEAN JAURES, 78390, BOIS-D'ARCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIBERTA
Restauration traditionnelle, Pizzeria, Pub
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Finances de LIBERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBERTA
INSEEÉtablissements de LIBERTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78390 BOIS-D'ARCYSiègeActif
902 475 193 00014 · ouvert le 23 août 2021 · NAF 5610A
Documents juridiques de LIBERTA
INPIConformité de LIBERTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIBERTA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 décembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2025 · publié le 19 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2024 · publié le 18 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2024 · publié le 17 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Allée Georges Clémenceau 78000 Versailles.
Jugement du 05 décembre 2023 · publié le 14 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2023 désignant administrateur SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Allée Georges Clémenceau 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025013628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025011237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025056230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/52808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025034852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-42.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-12.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-13.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 93-70.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LIBERTA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-09 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Allée Georges Clémenceau 78000 Versailles.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2023 désignant administrateur SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Allée Georges Clémenceau 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Début d'activité : 2021-12-08
- création
Date d'effet : 23 août 2021
Questions fréquentes sur LIBERTA
Quel est le numéro SIREN de LIBERTA ?
Le numéro SIREN de LIBERTA est 902 475 193. Le SIRET de son siège social est 902 475 193 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03902475193.
Qui dirige LIBERTA ?
LIBERTA est dirigée par GIULIANA BOTTAZZOLI, président de sas.
Où se situe le siège social de LIBERTA ?
Le siège social de LIBERTA est situé 43 av Jean Jaures, 78390 Bois-d'Arcy.
LIBERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBERTA est-elle en procédure collective ?
Oui. LIBERTA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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