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LIBERTE 17

Active
Siren920 693 306Société civile42400 SAINT-CHAMONDCréée le 21 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 693 306, LIBERTE 17 est une société civile créée le 21 octobre 2022. Son siège social est situé 17 Pl de la Liberte, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC MEILLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LIBERTE 17

Dénomination
LIBERTE 17
SIREN
920 693 306
SIRET (siège)
920 693 306 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80920693306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 693 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2022
Siège social
17 PL DE LA LIBERTE, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LIBERTE 17

Acquisition par voir d'achat, apport ou construction, propriété, vente à titre exceptionnelle dans le cadre de la gestion de son patrimoine, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion, mise à disposition gratuite au profit d'un ou des associés, administration, location de tous biens et droits immobiliers. Propriété, acquisition, vente, échange, gestion, soit directement soit dans le cadre d'un mandat de gestion consenti à un prestataire de service, de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale.

Finances de LIBERTE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBERTE 17

EM

ERIC MEILLER

Gérant

MM

MAXIME MIFSUD

Autre

NR

NATHALIE RIVAL

Autre

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

HZ

HENRI-LAURENT ZIEGLER

Gérant

Établissements de LIBERTE 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    920 693 306 00010 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LIBERTE 17

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LIBERTE 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERTE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBERTE 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LIBERTE 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBERTE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBERTE 17

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    CAMUS Jean Philippe nom d'usage : CAMUS n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-14

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2022

Questions fréquentes sur LIBERTE 17

Quel est le numéro SIREN de LIBERTE 17 ?

Le numéro SIREN de LIBERTE 17 est 920 693 306. Le SIRET de son siège social est 920 693 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80920693306.

Qui dirige LIBERTE 17 ?

LIBERTE 17 est dirigée par ERIC MEILLER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LIBERTE 17 ?

Le siège social de LIBERTE 17 est situé 17 Pl de la Liberte, 42400 Saint-Chamond.

LIBERTE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBERTE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBERTE 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTE 17.

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