LIBERTE 3
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LIBERTE 3 est une SCI immatriculée le 14 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 514 371. Son siège social est situé 15 RUE Alain Fournier, 38920 Crolles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JFM CONCEPT DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LIBERTE 3
INSEE- Dénomination
- LIBERTE 3
- SIREN
- 951 514 371
- SIRET (siège)
- 951 514 371 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62951514371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 514 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2023
- Siège social
- 15 RUE Alain Fournier, 38920, Crolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIBERTE 3
- l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - la souscription de prêts dans le cadre des activités susvisées, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de LIBERTE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBERTE 3
INSEEJFM CONCEPT DEVELOPPEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans
Établissements de LIBERTE 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38920 CrollesSiègeActif
951 514 371 00016 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LIBERTE 3
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LIBERTE 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTE 3. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/52162
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-44.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBERTE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LIBERTE 3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 14 avril 2023
Questions fréquentes sur LIBERTE 3
Quel est le numéro SIREN de LIBERTE 3 ?
Le numéro SIREN de LIBERTE 3 est 951 514 371. Le SIRET de son siège social est 951 514 371 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62951514371.
Qui dirige LIBERTE 3 ?
LIBERTE 3 est dirigée par JFM CONCEPT DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIBERTE 3 ?
Le siège social de LIBERTE 3 est situé 15 RUE Alain Fournier, 38920 Crolles.
LIBERTE 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBERTE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBERTE 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTE 3.
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