CheckersProcédures

LIBERTE

Fermée
Siren383 347 150SARL93140 BONDYRadiée le 27 novembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,0 k€
Effectif
Non publié

LIBERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2011, identifiée par le SIREN 383 347 150. Elle est domiciliée 120 Che de Groslay, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9603Z. La direction est assurée par BERNARD TAVERNIER en qualité de gérant. La radiation de LIBERTE date du 27 novembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LIBERTE

Dénomination
LIBERTE
SIREN
383 347 150
SIRET (siège)
383 347 150 00039
N° TVA intracommunautaire
FR53383347150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 347 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
67 992,26 €
Code NAF / APE
9603Z
Date de création
24 février 2011
Date de radiation
27 novembre 2020
Siège social
120 CHE DE GROSLAY, 93140, BONDY
Établissements
5
Statut
Fermée

Objet social de LIBERTE

Création d'un fonds de commerce directement ou indirectement de la marque pompe funèbres de la Liberté et de toutes autres marques de pompes funèbres et plus spécialement celles appartenant déjà aux associés exploités ou non, conseil, conception, étude, réalisation, organisation, commercialisation sous toutes ces formes par voie de franchise de commission et de courtage de toutes marques de pompes funèbres. Toutes activités de formation.

Finances de LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBERTE

BT

BERNARD TAVERNIER

Gérant

Depuis la création (24 février 2011) · 15 ans

MC

MICHEL COQUEL

Commissaire aux comptes titulaire

C

CABINET PERON SA

Commissaire aux comptes suppléant

Établissements de LIBERTE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    383 347 150 00039 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 9603Z

  • 59600 MAUBEUGEFermé

    383 347 150 00047 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 9603Z

  • 14200 Hérouville-Saint-ClairFermé

    383 347 150 00054 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 9603Z

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    383 347 150 00013 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 930H

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    383 347 150 00021 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 930H

Documents juridiques de LIBERTE

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 11 février 2000

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIBERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2017. Clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 15 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Octobre 2017, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBERTE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Octobre 2017, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : TAVERNIER Bernard Commissaire aux comptes titulaire : COQUEL Michel Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PERON SA

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Directeur général, Président du conseil d'administration : TAVERNIER Bernard Administrateur : DUMESNIL Alain, Rémy, Julien Administrateur : LES DEMEURES DE SAINTAVE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : COQUEL Michel Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PERON SA

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2011-02-24 · Début d'activité : 2011-01-01

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Commissaire aux comptes titulaire : COQUEL Michel en fonction le 11 Février 2000 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PERON SA en fonction le 11 Février 2000 Président du conseil d'administration et directeur général : TAVERNIER Bernard, Georges, Charles, Louis en fonction le 31 Août 2010 Administrateur : DUMESNIL Alain, Rémy, Julien en fonction le 31 Août 2010 Administrateur : LEMONNIER Marie-Odile, Simone, Georgette, Juliette en fonction le 31 Août 2010

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président du conseil d'administration et administrateur : VECLIN Gerard modification le 11 Février 2000 Administrateur : DEVAUCHELLE Jean Claude Andre en fonction le 11 Février 2000 Administrateur : HOLLEVILLE Christian en fonction le 11 Février 2000 Directeur général (non administrateur) : ABITBOL Maurice en fonction le 11 Février 2000 Commissaire aux comptes titulaire : COQUEL Michel en fonction le 11 Février 2000 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PERON SA en fonction le 11 Février 2000 Administrateur : ABITBOL Maurice en fonction le 26 Octobre 2009

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. radiation

    Date d'effet : 27 novembre 2020

Marques déposées par LIBERTE

LIBERTE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 13 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • URGENCES DECES

    N° 97682465 · Déposée le 13 juin 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 45 · expirée le 13 juin 2017

  • MOINS CHER AILLEURS... EN ETES VOUS SUR ? CONSULTEZ-NOUS ET DECIDEZ

    N° 97658613 · Déposée le 10 janvier 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 26, 31, 35, 39, 42 · expirée le 10 janvier 2007

  • POMPES FUNEBRES DE LA LIBERTE

    N° 95555604 · Déposée le 30 janvier 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 6, 16, 19, 20, 26, 31, 35, 36, 38, 39, 42 · expirée le 30 janvier 2005

  • POMPES FUNEBRES DE LA LIBERTE

    N° 92441480 · Déposée le 05 novembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 6, 16, 19, 20, 26, 31, 35, 36, 39, 42 · expirée le 05 novembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de LIBERTE ?

Le numéro SIREN de LIBERTE est 383 347 150. Le SIRET de son siège social est 383 347 150 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53383347150.

Qui dirige LIBERTE ?

LIBERTE est dirigée par BERNARD TAVERNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LIBERTE ?

Le siège social de LIBERTE est situé 120 Che de Groslay, 93140 Bondy.

LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Non, LIBERTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2020.

LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIBERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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