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LIBERTE 4

Active
Siren841 088 685SCI69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 16 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LIBERTE 4 est une SCI immatriculée le 16 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 088 685. Elle est domiciliée 27 quai Jean-Baptiste Simon, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AUDE STEPHAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LIBERTE 4

Dénomination
LIBERTE 4
SIREN
841 088 685
SIRET (siège)
841 088 685 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23841088685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 088 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2018
Siège social
27 QUAI JEAN-BAPTISTE SIMON, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LIBERTE 4

Acquisition de biens immobiliers, location de biens immobiliers, vente de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LIBERTE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBERTE 4

AS

AUDE STEPHAN

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2018) · 8 ans

JS

JEAN-FRANCOIS STEPHAN

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de LIBERTE 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    841 088 685 00018 · ouvert le 25 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LIBERTE 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de LIBERTE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERTE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBERTE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTE 4. Elles s'échelonnent de 2000 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBERTE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBERTE 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-25

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2018

Questions fréquentes sur LIBERTE 4

Quel est le numéro SIREN de LIBERTE 4 ?

Le numéro SIREN de LIBERTE 4 est 841 088 685. Le SIRET de son siège social est 841 088 685 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23841088685.

Qui dirige LIBERTE 4 ?

LIBERTE 4 est dirigée par AUDE STEPHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LIBERTE 4 ?

Le siège social de LIBERTE 4 est situé 27 quai Jean-Baptiste Simon, 69270 Fontaines-sur-Saone.

LIBERTE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBERTE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBERTE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTE 4.

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