LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 244 578, LIBERTE est une SARL créée le 13 décembre 1999. Elle est domiciliée 1 QUAI 1 quai Général Durand, 34200 Sète. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par ERIC GARCIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LIBERTE
INSEE- Dénomination
- LIBERTE
- SIREN
- 428 244 578
- SIRET (siège)
- 428 244 578 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77428244578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 244 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 13 décembre 1999
- Siège social
- 1 QUAI 1 quai Général Durand, 34200, Sète
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBERTE
INSEEÉtablissements de LIBERTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34200 SèteSiègeFermé
428 244 578 00012 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 702C
- 34200 SETEFermé
428 244 578 00020 · ouvert le 07 décembre 2005 · NAF 741J
Documents juridiques de LIBERTE
INPIComptes annuels de LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 août 2026 · N° 25/07288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 août 2026 · N° 2026L02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01102
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06550
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/11436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025014760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00397
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00351
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIBERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
- création
Date d'effet : 13 décembre 1999
Questions fréquentes sur LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de LIBERTE ?
Le numéro SIREN de LIBERTE est 428 244 578. Le SIRET de son siège social est 428 244 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77428244578.
Qui dirige LIBERTE ?
LIBERTE est dirigée par ERIC GARCIA, gérant.
Où se situe le siège social de LIBERTE ?
Le siège social de LIBERTE est situé 1 QUAI 1 quai Général Durand, 34200 Sète.
LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTE.
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