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LIBERTE

Active
Siren438 404 428SARL95400 ARNOUVILLECréée le 20 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LIBERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2002, identifiée par le SIREN 438 404 428. Son siège social est situé 12 av Pasteur, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de LIBERTE

Dénomination
LIBERTE
SIREN
438 404 428
SIRET (siège)
438 404 428 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93438404428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 404 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
20 septembre 2002
Siège social
12 AV PASTEUR, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBERTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LIBERTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    438 404 428 00015 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 182E

  • 93240 STAINSFermé

    438 404 428 00023 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 182E

  • 75020 PARIS 20Fermé

    438 404 428 00031 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 182E

Documents juridiques de LIBERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2002

Questions fréquentes sur LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de LIBERTE ?

Le numéro SIREN de LIBERTE est 438 404 428. Le SIRET de son siège social est 438 404 428 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93438404428.

Où se situe le siège social de LIBERTE ?

Le siège social de LIBERTE est situé 12 av Pasteur, 95400 Arnouville.

LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTE.

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