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LIBERTE

Active
Siren538 113 572SCI31110 SALLES-ET-PRATVIELCréée le 25 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 113 572, LIBERTE est une SCI créée le 25 novembre 2011. Elle est domiciliée 7 Molles, 31110 Salles-et-Pratviel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE BROSSARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de LIBERTE

Dénomination
LIBERTE
SIREN
538 113 572
SIRET (siège)
538 113 572 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89538113572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 113 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2011
Siège social
7 MOLLES, 31110, SALLES-ET-PRATVIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LIBERTE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de biens immobiliers.

Finances de LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBERTE

SB

SOPHIE BROSSARD

Autre

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

LC

Lionel Chagneau,

Gérant · jusqu'à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LIBERTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31110 SALLES-ET-PRATVIELSiègeFermé

    538 113 572 00019 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LIBERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Chagneau, Lionel ; modification du Liquidateur Brossard, nom d'usage : Chagneau, Sophie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-20

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2011

Questions fréquentes sur LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de LIBERTE ?

Le numéro SIREN de LIBERTE est 538 113 572. Le SIRET de son siège social est 538 113 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89538113572.

Qui dirige LIBERTE ?

LIBERTE est dirigée par SOPHIE BROSSARD, autre.

Où se situe le siège social de LIBERTE ?

Le siège social de LIBERTE est situé 7 Molles, 31110 Salles-et-Pratviel.

LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTE.

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