LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 557 020, LIBERTE est une société civile créée le 24 octobre 2016. Son siège social est situé 5 Pl de l'Etoile, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 4110D. EURL DESTEFANIS INVESTISSEMENTS ET DEVELOPPEMENTS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LIBERTE
INSEE- Dénomination
- LIBERTE
- SIREN
- 823 557 020
- SIRET (siège)
- 823 557 020 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77823557020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 557 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 octobre 2016
- Siège social
- 5 PL DE L'ETOILE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LIBERTE
Acquisition de plusieurs parcelles bâtis ou à bâtir à 38600 FONTAINE construction sur ces terrains, vente du ou des immeubles existants ou bâtis.
Finances de LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBERTE
INSEEBODACCEURL DESTEFANIS INVESTISSEMENTS ET DEVELOPPEMENTS
Autre
Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans
AAC
Autre
Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans
LA SERIGNANE
Autre
Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans
Anciens dirigeants (2)
représenté par HAUSBERG Vivien CABRIERES GESTION
Associé · de octobre 2016 à avril 2020
représenté par COFFINEAU Pascal AMENAGEMENT ARCHITECTURE CONSTRUCTION
Associé · de octobre 2016 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LIBERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
823 557 020 00026 · ouvert le 14 février 2020 · NAF 4110D
- 13012 MARSEILLEFermé
823 557 020 00018 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de LIBERTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 25/07288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 août 2026 · N° 2026L02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01102
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06550
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/11436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025014760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIBERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Sté par actions simplifiée AAC devient gérant représenté(e) par COFFINEAU Pascal nom d'usage : COFFINEAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 24 octobre 2016
Questions fréquentes sur LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de LIBERTE ?
Le numéro SIREN de LIBERTE est 823 557 020. Le SIRET de son siège social est 823 557 020 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77823557020.
Qui dirige LIBERTE ?
LIBERTE est dirigée par EURL DESTEFANIS INVESTISSEMENTS ET DEVELOPPEMENTS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIBERTE ?
Le siège social de LIBERTE est situé 5 Pl de l'Etoile, 38000 Grenoble.
LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTE.
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