LIBERTE 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LIBERTE 9 est une SCI immatriculée le 3 novembre 1981 sous le numéro SIREN 307 018 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Santenay, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE LOMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LIBERTE 9
INSEE- Dénomination
- LIBERTE 9
- SIREN
- 307 018 507
- SIRET (siège)
- 307 018 507 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR84307018507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 018 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1981
- Siège social
- 20 RUE DU SANTENAY, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LIBERTE 9
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LIBERTE 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBERTE 9
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2011 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LIBERTE 9
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
307 018 507 00037 · ouvert le 18 avril 2021 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
307 018 507 00029 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de LIBERTE 9
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LIBERTE 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERTE 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIBERTE 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LIBERTE 9 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBERTE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIBERTE 9
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOMBARD Denis Maurice Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOMBARD Maurice Paul-Emile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOMBARD Christophe, Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMPTOS Marie-Anne, Odette, Yvette ; Associé indéfiniment responsable : LOMBARD Lucie, Floriane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : LOMBARD Odette, Marguerite, Danielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOMBARD Denis Maurice Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOMBARD Maurice Paul-Emile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOMBARD Christophe, Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMPTOS Marie-Anne, Odette, Yvette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant associé : LOMBARD Odette, Marguerite, Danielle né(e) COCUSSE Gérant associé : LOMBARD Denis, Maurice, Pierre Gérant associé : LOMBARD Maurice, Paul-Emile
- création
Date d'effet : 03 novembre 1981
Questions fréquentes sur LIBERTE 9
Quel est le numéro SIREN de LIBERTE 9 ?
Le numéro SIREN de LIBERTE 9 est 307 018 507. Le SIRET de son siège social est 307 018 507 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84307018507.
Qui dirige LIBERTE 9 ?
LIBERTE 9 est dirigée par MAURICE LOMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIBERTE 9 ?
Le siège social de LIBERTE 9 est situé 20 rue du Santenay, 21000 Dijon.
LIBERTE 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBERTE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBERTE 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTE 9.
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