LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 410 929, LIBERTE est une SCI créée le 6 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av Ledru Rollin, 75012 Paris 12e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THOMAS JEANTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LIBERTE
INSEE- Dénomination
- LIBERTE
- SIREN
- 983 410 929
- SIRET (siège)
- 983 410 929 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12983410929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 410 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2024
- Siège social
- 50 AV LEDRU ROLLIN, 75012, PARIS 12E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIBERTE
La constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoine immobilier. L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur exploitation et leur mise en valeur de toute manière jugée convenable. La gestion, l'exploitation directe ou indirecte, et par tous moyens desdits immeubles ( notamment par bail ou mise à disposition), leur entretien, leur amélioration ou leur transformation. Le cas échéant, et à titre exceptionnel, la vente, l'échange, l'apport de tout ou partie des éléments immobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la société. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet.
Finances de LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2024) · 2 ans
Établissements de LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTSiègeActif
983 410 929 00019 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LIBERTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 25/07288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 août 2026 · N° 2026L02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01102
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06550
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01094
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Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00088
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01732
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/11436
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02939
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2025014760
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01039
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIBERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-06 · Début d'activité : 2024-01-05
- création
Date d'effet : 06 février 2024
Questions fréquentes sur LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de LIBERTE ?
Le numéro SIREN de LIBERTE est 983 410 929. Le SIRET de son siège social est 983 410 929 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12983410929.
Qui dirige LIBERTE ?
LIBERTE est dirigée par THOMAS JEANTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIBERTE ?
Le siège social de LIBERTE est situé 50 av Ledru Rollin, 75012 Paris 12e Arrondissement.
LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTE.
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