LIBERTE CONDUITE
Active8553Z · Enseignement de la conduite
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 296 615, LIBERTE CONDUITE est une SARL créée le 14 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Jean Jaures, 26250 Livron-sur-Drome. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de LIBERTE CONDUITE
INSEE- Dénomination
- LIBERTE CONDUITE
- SIREN
- 514 296 615
- SIRET (siège)
- 514 296 615 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00514296615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 296 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 14 août 2009
- Siège social
- 4 PL JEAN JAURES, 26250, LIVRON-SUR-DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIBERTE CONDUITE
Enseignement de la conduite
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Finances de LIBERTE CONDUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBERTE CONDUITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LIBERTE CONDUITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif
514 296 615 00016 · ouvert le 14 août 2009 · NAF 8553Z
Documents juridiques de LIBERTE CONDUITE
INPIConformité de LIBERTE CONDUITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIBERTE CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2012. Clôturée le 22 février 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LIBERTE CONDUITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBERTE CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LIBERTE CONDUITE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2009-09-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 14 août 2009
Questions fréquentes sur LIBERTE CONDUITE
Quel est le numéro SIREN de LIBERTE CONDUITE ?
Le numéro SIREN de LIBERTE CONDUITE est 514 296 615. Le SIRET de son siège social est 514 296 615 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00514296615.
Où se situe le siège social de LIBERTE CONDUITE ?
Le siège social de LIBERTE CONDUITE est situé 4 Pl Jean Jaures, 26250 Livron-sur-Drome.
LIBERTE CONDUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBERTE CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBERTE CONDUITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIBERTE CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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