LIBERTE DISTRIBUTION

Active

Siren419 349 907SARL69003 LYON 3EMECréée le 25 juin 1998

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 349 907, LIBERTE DISTRIBUTION est une SARL créée le 25 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Crs de la Liberte, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C.

Fiche d'identité de LIBERTE DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: LIBERTE DISTRIBUTION
SIREN: 419 349 907
SIRET (siège): 419 349 907 00016
N° TVA intracommunautaire: FR85419349907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 419 349 907
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4711C
Date de création: 25 juin 1998
Siège social: 81 CRS DE LA LIBERTE, 69003, LYON 3EME
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de LIBERTE DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBERTE DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LIBERTE DISTRIBUTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

69003 LYON 3EMESiègeFermé
419 349 907 00016 · ouvert le 25 juin 1998 · NAF 521C
17200 ROYANFermé
419 349 907 00024 · ouvert le 24 août 2006 · NAF 4711C

Documents juridiques de LIBERTE DISTRIBUTION

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2006

Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

Acte

Dépôt du 02 mai 2006

Acte

Dépôt du 01 avril 2003

Acte

Dépôt du 14 août 2002

Acte

Dépôt du 20 juin 2000

Acte

Dépôt du 29 juin 1998

Acte

Comptes annuels de LIBERTE DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERTE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBERTE DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIBERTE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2010. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LIBERTE DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBERTE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBERTE DISTRIBUTION

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort.
18 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16 avril 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
01 mars 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

21 février 2024création
Date d'effet : 25 juin 1998

Questions fréquentes sur LIBERTE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de LIBERTE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de LIBERTE DISTRIBUTION est 419 349 907. Le SIRET de son siège social est 419 349 907 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85419349907.

Où se situe le siège social de LIBERTE DISTRIBUTION ?

Le siège social de LIBERTE DISTRIBUTION est situé 81 Crs de la Liberte, 69003 Lyon 3eme.