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LIBERTERRAM

Active
Siren902 013 424Société civile46260 CONCOTSCréée le 04 août 2021

0119Z · Autres cultures non permanentes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 013 424, LIBERTERRAM est une société civile créée le 4 août 2021. Elle est domiciliée Les Cayrousses, 46260 Concots. LIBERTERRAM relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). GUILLAUME RAFFNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LIBERTERRAM

Dénomination
LIBERTERRAM
SIREN
902 013 424
SIRET (siège)
902 013 424 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50902013424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 013 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
04 août 2021
Siège social
LES CAYROUSSES, 46260, CONCOTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LIBERTERRAM

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles .Vente et éventuellement transformation des produits de cette exploitation

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Finances de LIBERTERRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LIBERTERRAM

B

BARIBAL SERVICES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans

GR

GUILLAUME RAFFNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans

Établissements de LIBERTERRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46260 CONCOTSSiègeActif

    902 013 424 00012 · ouvert le 31 juillet 2021 · NAF 0119Z

Documents juridiques de LIBERTERRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Conformité de LIBERTERRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTERRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LIBERTERRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBERTERRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LIBERTERRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-04 · Début d'activité : 2021-07-31

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2021

Marques déposées par LIBERTERRAM

LIBERTERRAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Baies de Goji du Quercy

    N° 4897912 · Déposée le 15 septembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 31, 32 · valable jusqu’au 15 septembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LIBERTERRAM

Quel est le numéro SIREN de LIBERTERRAM ?

Le numéro SIREN de LIBERTERRAM est 902 013 424. Le SIRET de son siège social est 902 013 424 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50902013424.

Qui dirige LIBERTERRAM ?

LIBERTERRAM est dirigée par GUILLAUME RAFFNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LIBERTERRAM ?

Le siège social de LIBERTERRAM est situé Les Cayrousses, 46260 Concots.

LIBERTERRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBERTERRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBERTERRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTERRAM.

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