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LIBERTINE

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Siren794 551 473SARL42400 SAINT-CHAMONDCréée le 31 juillet 2013

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

LIBERTINE est une SARL immatriculée le 31 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 551 473. Son siège social est situé 44 rue de la Republique, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de LIBERTINE

Dénomination
LIBERTINE
SIREN
794 551 473
SIRET (siège)
794 551 473 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02794551473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 551 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
31 juillet 2013
Siège social
44 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LIBERTINE

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

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Finances de LIBERTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LIBERTINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LIBERTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    794 551 473 00018 · ouvert le 31 juillet 2013 · NAF 4771Z

Documents juridiques de LIBERTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Conformité de LIBERTINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIBERTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2015. Clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBERTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LIBERTINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 janvier 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Début d'activité : 2013-08-20

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2013

Questions fréquentes sur LIBERTINE

Quel est le numéro SIREN de LIBERTINE ?

Le numéro SIREN de LIBERTINE est 794 551 473. Le SIRET de son siège social est 794 551 473 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02794551473.

Où se situe le siège social de LIBERTINE ?

Le siège social de LIBERTINE est situé 44 rue de la Republique, 42400 Saint-Chamond.

LIBERTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBERTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBERTINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIBERTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.