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LIBESSART

Active
Siren403 118 508SCI62660 BEUVRYCréée le 21 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

LIBESSART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 118 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 247 Sq des Martyrs rue Jacques Morat, 62660 Beuvry. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE DHENNIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LIBESSART

Dénomination
LIBESSART
SIREN
403 118 508
SIRET (siège)
403 118 508 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82403118508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 118 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 1995
Siège social
247 SQ DES MARTYRS RUE JACQUES MORAT, 62660, BEUVRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LIBESSART

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de LIBESSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBESSART

FD

FRANCOISE DHENNIN

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de LIBESSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62660 BEUVRYSiègeActif

    403 118 508 00015 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de LIBESSART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LIBESSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBESSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBESSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBESSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBESSART. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBESSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBESSART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1995

Questions fréquentes sur LIBESSART

Quel est le numéro SIREN de LIBESSART ?

Le numéro SIREN de LIBESSART est 403 118 508. Le SIRET de son siège social est 403 118 508 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403118508.

Qui dirige LIBESSART ?

LIBESSART est dirigée par FRANCOISE DHENNIN, gérant.

Où se situe le siège social de LIBESSART ?

Le siège social de LIBESSART est situé 247 Sq des Martyrs rue Jacques Morat, 62660 Beuvry.

LIBESSART est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBESSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBESSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBESSART.

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