LIBRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LIBRA est une SCI immatriculée le 4 septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 964 781. Son siège social est situé 36 RES du Port C/o CABINET CGFE FINANCÉA, entrée A, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Emmanuel GUIGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LIBRA
INSEE- Dénomination
- LIBRA
- SIREN
- 978 964 781
- SIRET (siège)
- 978 964 781 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38978964781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 964 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2023
- Siège social
- 36 RES du Port C/o CABINET CGFE FINANCÉA, entrée A, 83990, Saint-Tropez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIBRA
L'acquisition, la construction, de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; l'administration, l'exploitation ou la gestion par bail, location, sous-location, mise à disposition, ou tout autre forme, des biens possédés par la société ; la cession des actifs immobiliers de la société
Finances de LIBRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans
GUIGNARD INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de LIBRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 Saint-TropezSiègeActif
978 964 781 00014 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LIBRA
INPIComptes annuels de LIBRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIBRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBRA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/08128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/14810
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/08866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/09554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/14219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/14218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/14173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/08871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/08863
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/14707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/10842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/08876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/08872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 février 2025 · N° 10/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/05666
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-13.720
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.966
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mai 2019 · N° 19/08858
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2018 · N° 17/12048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/06238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2017 · N° 16/08784
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2016 · N° 14/16624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2003 · N° 01-03.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-12.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-16.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIBRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-04 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 04 septembre 2023
Questions fréquentes sur LIBRA
Quel est le numéro SIREN de LIBRA ?
Le numéro SIREN de LIBRA est 978 964 781. Le SIRET de son siège social est 978 964 781 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38978964781.
Qui dirige LIBRA ?
LIBRA est dirigée par Emmanuel GUIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIBRA ?
Le siège social de LIBRA est situé 36 RES du Port C/o CABINET CGFE FINANCÉA, entrée A, 83990 Saint-Tropez.
LIBRA est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBRA.
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