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LIBRAIRIE ARNAYTOISE

Active
Siren432 189 082SARL21230 ARNAY-LE-DUCCréée le 01 juillet 2000

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LIBRAIRIE ARNAYTOISE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 189 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Auguste Dubois, 21230 Arnay-le-Duc. Elle exerce une activité de commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de LIBRAIRIE ARNAYTOISE

Dénomination
LIBRAIRIE ARNAYTOISE
SIREN
432 189 082
SIRET (siège)
432 189 082 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74432189082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 189 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
01 juillet 2000
Siège social
7 RUE AUGUSTE DUBOIS, 21230, ARNAY-LE-DUC
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de LIBRAIRIE ARNAYTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LIBRAIRIE ARNAYTOISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LIBRAIRIE ARNAYTOISE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21230 ARNAY-LE-DUCSiègeFermé

    432 189 082 00014 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 524R

  • 21230 ARNAY-LE-DUCFermé

    432 189 082 00022 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 4762Z

  • 21230 ARNAY-LE-DUCFermé

    432 189 082 00030 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 4762Z

Documents juridiques de LIBRAIRIE ARNAYTOISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Conformité de LIBRAIRIE ARNAYTOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIBRAIRIE ARNAYTOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2013. Clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2013 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LIBRAIRIE ARNAYTOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBRAIRIE ARNAYTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LIBRAIRIE ARNAYTOISE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2013 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2000

Questions fréquentes sur LIBRAIRIE ARNAYTOISE

Quel est le numéro SIREN de LIBRAIRIE ARNAYTOISE ?

Le numéro SIREN de LIBRAIRIE ARNAYTOISE est 432 189 082. Le SIRET de son siège social est 432 189 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74432189082.

Où se situe le siège social de LIBRAIRIE ARNAYTOISE ?

Le siège social de LIBRAIRIE ARNAYTOISE est situé 7 rue Auguste Dubois, 21230 Arnay-le-Duc.

LIBRAIRIE ARNAYTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBRAIRIE ARNAYTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBRAIRIE ARNAYTOISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIBRAIRIE ARNAYTOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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