LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 431 470 723, LIBRAIRIE CHARLEMAGNE est une SARL créée le 15 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd Victor Hugo, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.
Fiche d'identité de LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
INSEE- Dénomination
- LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
- SIREN
- 431 470 723
- SIRET (siège)
- 431 470 723 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46431470723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 470 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 15 mars 2000
- Siège social
- 7 BD VICTOR HUGO, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
431 470 723 00013 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 524R
Documents juridiques de LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
INPIConformité de LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBRAIRIE CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBRAIRIE CHARLEMAGNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/10355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/02328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBRAIRIE CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2000
Questions fréquentes sur LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
Quel est le numéro SIREN de LIBRAIRIE CHARLEMAGNE ?
Le numéro SIREN de LIBRAIRIE CHARLEMAGNE est 431 470 723. Le SIRET de son siège social est 431 470 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46431470723.
Où se situe le siège social de LIBRAIRIE CHARLEMAGNE ?
Le siège social de LIBRAIRIE CHARLEMAGNE est situé 7 bd Victor Hugo, 06130 Grasse.
LIBRAIRIE CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBRAIRIE CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBRAIRIE CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBRAIRIE CHARLEMAGNE.