LIBRAIRIE EDITIONS PEUPLE LIBRE

Active

Siren392 711 172SARL26000 VALENCECréée le 01 octobre 1993

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 711 172, LIBRAIRIE EDITIONS PEUPLE LIBRE est une SARL créée le 1er octobre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Emile Augier, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 4761Z.

Fiche d'identité de LIBRAIRIE EDITIONS PEUPLE LIBRE

INSEE

Dénomination: LIBRAIRIE EDITIONS PEUPLE LIBRE
SIREN: 392 711 172
SIRET (siège): 392 711 172 00016
N° TVA intracommunautaire: FR46392711172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 711 172
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4761Z
Date de création: 01 octobre 1993
Siège social: 2 RUE EMILE AUGIER, 26000, VALENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LIBRAIRIE EDITIONS PEUPLE LIBRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBRAIRIE EDITIONS PEUPLE LIBRE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LIBRAIRIE EDITIONS PEUPLE LIBRE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26000 VALENCESiègeFermé
392 711 172 00016 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 4761Z

Documents juridiques de LIBRAIRIE EDITIONS PEUPLE LIBRE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2005

Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

Acte

Comptes annuels de LIBRAIRIE EDITIONS PEUPLE LIBRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBRAIRIE EDITIONS PEUPLE LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBRAIRIE EDITIONS PEUPLE LIBRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIBRAIRIE EDITIONS PEUPLE LIBRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2008. Clôturée le 08 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 décembre 2008 · publié le 20 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LIBRAIRIE EDITIONS PEUPLE LIBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBRAIRIE EDITIONS PEUPLE LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBRAIRIE EDITIONS PEUPLE LIBRE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
17 avril 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur LIBRAIRIE EDITIONS PEUPLE LIBRE

Quel est le numéro SIREN de LIBRAIRIE EDITIONS PEUPLE LIBRE ?

Le numéro SIREN de LIBRAIRIE EDITIONS PEUPLE LIBRE est 392 711 172. Le SIRET de son siège social est 392 711 172 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46392711172.

Où se situe le siège social de LIBRAIRIE EDITIONS PEUPLE LIBRE ?

Le siège social de LIBRAIRIE EDITIONS PEUPLE LIBRE est situé 2 rue Emile Augier, 26000 Valence.