LIBRAIRIE LE PACTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 089 150, LIBRAIRIE LE PACTE est une SAS créée le 29 mars 1985. Son siège social est situé 5 RUE 5 rue Darcet, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911C. Elle est dirigée par JEAN LABADIE, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mars 2022.
Fiche d'identité de LIBRAIRIE LE PACTE
INSEE- Dénomination
- LIBRAIRIE LE PACTE
- SIREN
- 332 089 150
- SIRET (siège)
- 332 089 150 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR56332089150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 089 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 5911C
- Date de création
- 29 mars 1985
- Date de radiation
- 15 mars 2022
- Siège social
- 5 RUE 5 rue Darcet , 75017, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de LIBRAIRIE LE PACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBRAIRIE LE PACTE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Commissaire aux comptes suppléant
HERMESIANE
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (1)
Président · jusqu'à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LIBRAIRIE LE PACTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 ParisSiègeFermé
332 089 150 00061 · ouvert le 29 mars 1985 · NAF 5911C
- 75010 PARIS 10Fermé
332 089 150 00053 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 921C
Documents juridiques de LIBRAIRIE LE PACTE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LIBRAIRIE LE PACTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBRAIRIE LE PACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIBRAIRIE LE PACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBRAIRIE LE PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LIBRAIRIE LE PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIBRAIRIE LE PACTE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : CINE - CONTROLE - INTERNATIONAL "SOCIETE DE COMMISSARIATS AUX COMPTES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : HERMESIANE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Gayrard, Roselyne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Jayet, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Lecallier, Adeline Marie, nomination du Président : Labadie, Jean.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- radiation
Date d'effet : 15 mars 2022
Questions fréquentes sur LIBRAIRIE LE PACTE
Quel est le numéro SIREN de LIBRAIRIE LE PACTE ?
Le numéro SIREN de LIBRAIRIE LE PACTE est 332 089 150. Le SIRET de son siège social est 332 089 150 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56332089150.
Qui dirige LIBRAIRIE LE PACTE ?
LIBRAIRIE LE PACTE est dirigée par JEAN LABADIE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIBRAIRIE LE PACTE ?
Le siège social de LIBRAIRIE LE PACTE est situé 5 RUE 5 rue Darcet, 75017 Paris.
LIBRAIRIE LE PACTE est-elle toujours en activité ?
Non, LIBRAIRIE LE PACTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mars 2022.
LIBRAIRIE LE PACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBRAIRIE LE PACTE.
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