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LIBRE 2 DROIT

Fermée
Siren514 644 061SARL31000 TOULOUSERadiée le 19 novembre 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LIBRE 2 DROIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 644 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl Saint Etienne, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6209Z. Elle est dirigée par FREDERIC OLLIVIER, liquidateur. LIBRE 2 DROIT a été radiée le 19 novembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LIBRE 2 DROIT

Dénomination
LIBRE 2 DROIT
SIREN
514 644 061
SIRET (siège)
514 644 061 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73514644061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 644 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6209Z
Date de création
07 septembre 2009
Date de radiation
19 novembre 2020
Siège social
9 PL SAINT ETIENNE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de LIBRE 2 DROIT

Développement d'applications et solutions logicielles pour ordinateurs fixes, portables, ainsi que pour les terminaux de téléphonie mobile et plus généralement pour tous supports informatiques et/ou numériques utilisant les technologies existantes ou à venir. Vente de service en ligne pour abonnement ou par achat.

Finances de LIBRE 2 DROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBRE 2 DROIT

FO

FREDERIC OLLIVIER

Liquidateur

Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de LIBRE 2 DROIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    514 644 061 00012 · ouvert le 03 septembre 2009 · NAF 6209Z

Documents juridiques de LIBRE 2 DROIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LIBRE 2 DROIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBRE 2 DROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBRE 2 DROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBRE 2 DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LIBRE 2 DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBRE 2 DROIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    OLLIVIER Frédéric nom d'usage : OLLIVIER n'est plus gérant. OLLIVIER Frédéric nom d'usage : OLLIVIER devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-03

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2009

Questions fréquentes sur LIBRE 2 DROIT

Quel est le numéro SIREN de LIBRE 2 DROIT ?

Le numéro SIREN de LIBRE 2 DROIT est 514 644 061. Le SIRET de son siège social est 514 644 061 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73514644061.

Qui dirige LIBRE 2 DROIT ?

LIBRE 2 DROIT est dirigée par FREDERIC OLLIVIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de LIBRE 2 DROIT ?

Le siège social de LIBRE 2 DROIT est situé 9 Pl Saint Etienne, 31000 Toulouse.

LIBRE 2 DROIT est-elle toujours en activité ?

Non, LIBRE 2 DROIT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2020.

LIBRE 2 DROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBRE 2 DROIT.