LIBRE 2 DROIT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LIBRE 2 DROIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 644 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl Saint Etienne, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6209Z. Elle est dirigée par FREDERIC OLLIVIER, liquidateur. LIBRE 2 DROIT a été radiée le 19 novembre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LIBRE 2 DROIT
INSEE- Dénomination
- LIBRE 2 DROIT
- SIREN
- 514 644 061
- SIRET (siège)
- 514 644 061 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73514644061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 644 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6209Z
- Date de création
- 07 septembre 2009
- Date de radiation
- 19 novembre 2020
- Siège social
- 9 PL SAINT ETIENNE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LIBRE 2 DROIT
Développement d'applications et solutions logicielles pour ordinateurs fixes, portables, ainsi que pour les terminaux de téléphonie mobile et plus généralement pour tous supports informatiques et/ou numériques utilisant les technologies existantes ou à venir. Vente de service en ligne pour abonnement ou par achat.
Finances de LIBRE 2 DROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBRE 2 DROIT
INSEEÉtablissements de LIBRE 2 DROIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
514 644 061 00012 · ouvert le 03 septembre 2009 · NAF 6209Z
Documents juridiques de LIBRE 2 DROIT
INPIComptes annuels de LIBRE 2 DROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBRE 2 DROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIBRE 2 DROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBRE 2 DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LIBRE 2 DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIBRE 2 DROIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
OLLIVIER Frédéric nom d'usage : OLLIVIER n'est plus gérant. OLLIVIER Frédéric nom d'usage : OLLIVIER devient liquidateur.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-03
- création
Date d'effet : 07 septembre 2009
Questions fréquentes sur LIBRE 2 DROIT
Quel est le numéro SIREN de LIBRE 2 DROIT ?
Le numéro SIREN de LIBRE 2 DROIT est 514 644 061. Le SIRET de son siège social est 514 644 061 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73514644061.
Qui dirige LIBRE 2 DROIT ?
LIBRE 2 DROIT est dirigée par FREDERIC OLLIVIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de LIBRE 2 DROIT ?
Le siège social de LIBRE 2 DROIT est situé 9 Pl Saint Etienne, 31000 Toulouse.
LIBRE 2 DROIT est-elle toujours en activité ?
Non, LIBRE 2 DROIT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2020.
LIBRE 2 DROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBRE 2 DROIT.
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