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LIBRE ACCES

Active
Siren339 666 067SARL83120 SAINTE-MAXIMECréée le 26 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LIBRE ACCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 666 067. Elle est domiciliée 40 rue Hoche, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de LIBRE ACCES

Dénomination
LIBRE ACCES
SIREN
339 666 067
SIRET (siège)
339 666 067 00048
N° TVA intracommunautaire
FR21339666067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 666 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
26 décembre 1986
Siège social
40 RUE HOCHE, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LIBRE ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBRE ACCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LIBRE ACCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé

    339 666 067 00048 · ouvert le 13 août 1990 · NAF 748K

Documents juridiques de LIBRE ACCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LIBRE ACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBRE ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBRE ACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBRE ACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBRE ACCES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBRE ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBRE ACCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1986

Questions fréquentes sur LIBRE ACCES

Quel est le numéro SIREN de LIBRE ACCES ?

Le numéro SIREN de LIBRE ACCES est 339 666 067. Le SIRET de son siège social est 339 666 067 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21339666067.

Où se situe le siège social de LIBRE ACCES ?

Le siège social de LIBRE ACCES est situé 40 rue Hoche, 83120 Sainte-Maxime.

LIBRE ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBRE ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBRE ACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBRE ACCES.

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