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LIBRE ACCES

Active
Siren410 229 512SARL64121 SERRES-CASTETCréée le 04 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 229 512, LIBRE ACCES est une SARL créée le 4 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Laruns, 64121 Serres-Castet. L'entreprise déclare le code NAF 4329B comme activité principale.

Fiche d'identité de LIBRE ACCES

Dénomination
LIBRE ACCES
SIREN
410 229 512
SIRET (siège)
410 229 512 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78410229512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 229 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329B
Date de création
04 janvier 1997
Siège social
RUE DE LARUNS, 64121, SERRES-CASTET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LIBRE ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBRE ACCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LIBRE ACCES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64121 SERRES-CASTETSiègeFermé

    410 229 512 00018 · ouvert le 04 janvier 1997 · NAF 292C

  • 64000 PAUFermé

    410 229 512 00026 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 4329B

Documents juridiques de LIBRE ACCES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LIBRE ACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBRE ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBRE ACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBRE ACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBRE ACCES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBRE ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBRE ACCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1997

Questions fréquentes sur LIBRE ACCES

Quel est le numéro SIREN de LIBRE ACCES ?

Le numéro SIREN de LIBRE ACCES est 410 229 512. Le SIRET de son siège social est 410 229 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78410229512.

Où se situe le siège social de LIBRE ACCES ?

Le siège social de LIBRE ACCES est situé rue de Laruns, 64121 Serres-Castet.

LIBRE ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBRE ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBRE ACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBRE ACCES.

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