CheckersProcédures

LIBRE ACCES

Active
Siren903 721 462SAS85430 Aubigny-Les ClouzeauxCréée le 01 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LIBRE ACCES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 721 462. Son siège social est situé 4 le grand bois, 85430 Aubigny-Les Clouzeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A. La direction est assurée par JESSICA GARWIG en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LIBRE ACCES

Dénomination
LIBRE ACCES
SIREN
903 721 462
SIRET (siège)
903 721 462 00021
N° TVA intracommunautaire
FR42903721462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 721 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4799A
Date de création
01 octobre 2021
Siège social
4 le grand bois, 85430, Aubigny-Les Clouzeaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LIBRE ACCES

La vente de monte-escaliers, de scooters électriques et plus généralement de tous produits se rapportant à l'accessibilité et au maintien à domicile.

Finances de LIBRE ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBRE ACCES

JG

JESSICA GARWIG

Président de SAS

Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de LIBRE ACCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85430 Aubigny-Les ClouzeauxSiègeActif

    903 721 462 00021 · ouvert le 02 juin 2026 · NAF 4329B

  • 44200 NANTESFermé

    903 721 462 00013 · ouvert le 29 septembre 2021 · NAF 4799A

Documents juridiques de LIBRE ACCES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LIBRE ACCES

LIBRE ACCES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

30 mars 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de LIBRE ACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBRE ACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBRE ACCES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBRE ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBRE ACCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2021

Questions fréquentes sur LIBRE ACCES

Quel est le numéro SIREN de LIBRE ACCES ?

Le numéro SIREN de LIBRE ACCES est 903 721 462. Le SIRET de son siège social est 903 721 462 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42903721462.

Qui dirige LIBRE ACCES ?

LIBRE ACCES est dirigée par JESSICA GARWIG, président de sas.

Où se situe le siège social de LIBRE ACCES ?

Le siège social de LIBRE ACCES est situé 4 le grand bois, 85430 Aubigny-Les Clouzeaux.

LIBRE ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBRE ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBRE ACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBRE ACCES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises vente à domicile

Toutes les entreprises avec le code NAF 4799A

Vente à domicile à Aubigny-Les Clouzeaux

Entreprises du même secteur à Aubigny-Les Clouzeaux

Entreprises à Aubigny-Les Clouzeaux

Toutes les entreprises à Aubigny-Les Clouzeaux