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LIBRE ACCESS

Active
Siren449 836 998SARL13006 MARSEILLE 6Créée le 01 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LIBRE ACCESS est une SARL immatriculée le 1er septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 836 998. Son siège social est situé 70 rue d Italie, 13006 Marseille 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de LIBRE ACCESS

Dénomination
LIBRE ACCESS
SIREN
449 836 998
SIRET (siège)
449 836 998 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58449836998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 836 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
70 RUE D ITALIE, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LIBRE ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBRE ACCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LIBRE ACCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    449 836 998 00012 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 514C

Documents juridiques de LIBRE ACCESS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LIBRE ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBRE ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBRE ACCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBRE ACCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LIBRE ACCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBRE ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBRE ACCESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur LIBRE ACCESS

Quel est le numéro SIREN de LIBRE ACCESS ?

Le numéro SIREN de LIBRE ACCESS est 449 836 998. Le SIRET de son siège social est 449 836 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58449836998.

Où se situe le siège social de LIBRE ACCESS ?

Le siège social de LIBRE ACCESS est situé 70 rue d Italie, 13006 Marseille 6.

LIBRE ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBRE ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBRE ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBRE ACCESS.

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