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LIBRE ACCESS

Active
Siren484 241 476549975007 PARISCréée le 12 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LIBRE ACCESS est une 5499 immatriculée le 12 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 241 476. Son siège social est situé 52 rue des Saints-Peres, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LIBRE ACCESS

Dénomination
LIBRE ACCESS
SIREN
484 241 476
SIRET (siège)
484 241 476 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60484241476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 241 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
12 septembre 2005
Siège social
52 RUE DES SAINTS-PERES, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LIBRE ACCESS

Activités des agences de publicité

Finances de LIBRE ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBRE ACCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LIBRE ACCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    484 241 476 00015 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 7311Z

Documents juridiques de LIBRE ACCESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LIBRE ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBRE ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBRE ACCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIBRE ACCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2011. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LIBRE ACCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBRE ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBRE ACCESS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 mai 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2005

Questions fréquentes sur LIBRE ACCESS

Quel est le numéro SIREN de LIBRE ACCESS ?

Le numéro SIREN de LIBRE ACCESS est 484 241 476. Le SIRET de son siège social est 484 241 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60484241476.

Où se situe le siège social de LIBRE ACCESS ?

Le siège social de LIBRE ACCESS est situé 52 rue des Saints-Peres, 75007 Paris.

LIBRE ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBRE ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBRE ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIBRE ACCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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