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LIBRE ASSOCIATION

Active
Siren790 768 261SCI78110 LE VESINETCréée le 28 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 768 261, LIBRE ASSOCIATION est une SCI créée le 28 janvier 2013. Elle est domiciliée 34 rue Alphonse Pallu, 78110 Le Vesinet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE HOF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LIBRE ASSOCIATION

Dénomination
LIBRE ASSOCIATION
SIREN
790 768 261
SIRET (siège)
790 768 261 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45790768261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 768 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2013
Siège social
34 RUE ALPHONSE PALLU, 78110, LE VESINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LIBRE ASSOCIATION

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement du dit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acqsuisition...

Finances de LIBRE ASSOCIATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBRE ASSOCIATION

DH

DOMINIQUE HOF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

YP

YANN POISSON

Autre

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

SP

SOLENE POISSON

Autre

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de LIBRE ASSOCIATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78110 LE VESINETSiègeActif

    790 768 261 00014 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LIBRE ASSOCIATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Acte

Comptes annuels de LIBRE ASSOCIATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBRE ASSOCIATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBRE ASSOCIATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBRE ASSOCIATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBRE ASSOCIATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBRE ASSOCIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBRE ASSOCIATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-11

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2013

Questions fréquentes sur LIBRE ASSOCIATION

Quel est le numéro SIREN de LIBRE ASSOCIATION ?

Le numéro SIREN de LIBRE ASSOCIATION est 790 768 261. Le SIRET de son siège social est 790 768 261 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45790768261.

Qui dirige LIBRE ASSOCIATION ?

LIBRE ASSOCIATION est dirigée par DOMINIQUE HOF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LIBRE ASSOCIATION ?

Le siège social de LIBRE ASSOCIATION est situé 34 rue Alphonse Pallu, 78110 Le Vesinet.

LIBRE ASSOCIATION est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBRE ASSOCIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBRE ASSOCIATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBRE ASSOCIATION.

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