LIBRE CHOIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LIBRE CHOIX est une SARL immatriculée le 20 octobre 1998 sous le numéro SIREN 419 873 526. Son siège social est situé 21 B RUE Sans Activité Commerciale Sans Activité Commerciale, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale. Elle est dirigée par BOUBKER RAIS, gérant.
Fiche d'identité de LIBRE CHOIX
INSEE- Dénomination
- LIBRE CHOIX
- SIREN
- 419 873 526
- SIRET (siège)
- 419 873 526 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27419873526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 873 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 20 octobre 1998
- Siège social
- 21 B RUE Sans Activité Commerciale Sans Activité Commerciale, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de LIBRE CHOIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBRE CHOIX
INSEEÉtablissements de LIBRE CHOIX
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
419 873 526 00018 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 000Z
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé
419 873 526 00026 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 521B
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé
419 873 526 00034 · ouvert le 19 mars 2001 · NAF 521B
Documents juridiques de LIBRE CHOIX
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LIBRE CHOIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBRE CHOIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIBRE CHOIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBRE CHOIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBRE CHOIX. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/05901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 01 mars 2024 · N° 19/15700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 23/04472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21/05620
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/02512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-18.245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/05747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-19.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/27231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-12.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 17-25.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-22.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-26.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-29.649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2011 · N° 10/11517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBRE CHOIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIBRE CHOIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1998
Questions fréquentes sur LIBRE CHOIX
Quel est le numéro SIREN de LIBRE CHOIX ?
Le numéro SIREN de LIBRE CHOIX est 419 873 526. Le SIRET de son siège social est 419 873 526 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27419873526.
Qui dirige LIBRE CHOIX ?
LIBRE CHOIX est dirigée par BOUBKER RAIS, gérant.
Où se situe le siège social de LIBRE CHOIX ?
Le siège social de LIBRE CHOIX est situé 21 B RUE Sans Activité Commerciale Sans Activité Commerciale, 75018 Paris 18.
LIBRE CHOIX est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBRE CHOIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBRE CHOIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBRE CHOIX.
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