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LIBRE COURS

Active
Siren353 543 291SARL29200 BRESTCréée le 04 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LIBRE COURS est une SARL immatriculée le 4 décembre 1989 sous le numéro SIREN 353 543 291. Son siège social est situé 40 quai de la Douane, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711.

Fiche d'identité de LIBRE COURS

Dénomination
LIBRE COURS
SIREN
353 543 291
SIRET (siège)
353 543 291 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69353543291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 543 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7711
Date de création
04 décembre 1989
Siège social
40 QUAI DE LA DOUANE, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LIBRE COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBRE COURS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LIBRE COURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeFermé

    353 543 291 00010 · ouvert le 04 décembre 1989 · NAF 7711

Documents juridiques de LIBRE COURS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LIBRE COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBRE COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBRE COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBRE COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBRE COURS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/04400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème CH - Section 1

    Décision du 26 avril 2023 · N° 22/01222

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBRE COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBRE COURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1989

Questions fréquentes sur LIBRE COURS

Quel est le numéro SIREN de LIBRE COURS ?

Le numéro SIREN de LIBRE COURS est 353 543 291. Le SIRET de son siège social est 353 543 291 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69353543291.

Où se situe le siège social de LIBRE COURS ?

Le siège social de LIBRE COURS est situé 40 quai de la Douane, 29200 Brest.

LIBRE COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBRE COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBRE COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBRE COURS.

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