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LIBRE COURS

Active
Siren390 150 183SARL75015 PARIS 15Créée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LIBRE COURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 390 150 183. Elle est domiciliée 33 av du Maine Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.

Fiche d'identité de LIBRE COURS

Dénomination
LIBRE COURS
SIREN
390 150 183
SIRET (siège)
390 150 183 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61390150183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 150 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
01 avril 1993
Siège social
33 AV DU MAINE TOUR MAINE MONTPARNASSE, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LIBRE COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBRE COURS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LIBRE COURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    390 150 183 00015 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 804C

Documents juridiques de LIBRE COURS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de LIBRE COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBRE COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBRE COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBRE COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBRE COURS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/04400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème CH - Section 1

    Décision du 26 avril 2023 · N° 22/01222

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBRE COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBRE COURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur LIBRE COURS

Quel est le numéro SIREN de LIBRE COURS ?

Le numéro SIREN de LIBRE COURS est 390 150 183. Le SIRET de son siège social est 390 150 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61390150183.

Où se situe le siège social de LIBRE COURS ?

Le siège social de LIBRE COURS est situé 33 av du Maine Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris 15.

LIBRE COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBRE COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBRE COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBRE COURS.

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