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LIBRE COURS

Active
Siren492 626 486SARL61110 MOUTIERS-AU-PERCHECréée le 06 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LIBRE COURS est une SARL immatriculée le 6 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 626 486. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit les Guillotines, 61110 Moutiers-au-Perche. Son activité principale relève du code NAF 4759B. La direction est assurée par SOPHIE CAILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LIBRE COURS

Dénomination
LIBRE COURS
SIREN
492 626 486
SIRET (siège)
492 626 486 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80492626486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 626 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
06 novembre 2006
Siège social
LIEUDIT LES GUILLOTINES, 61110, MOUTIERS-AU-PERCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LIBRE COURS

Achat, vente d'objets de décoration intérieure et extérieure, articles de jardin et accessoires, produits liés aux arts de la table, les loisirs, la culture, fleurs, plantes, tissus, le tout en boutique et en ligne.

Finances de LIBRE COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBRE COURS

SC

SOPHIE CAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de LIBRE COURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61110 MOUTIERS-AU-PERCHESiègeActif

    492 626 486 00020 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 4759B

  • 61130 SAINT-CYR-LA-ROSIEREFermé

    492 626 486 00012 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4649Z

Documents juridiques de LIBRE COURS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LIBRE COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBRE COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBRE COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBRE COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBRE COURS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/04400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème CH - Section 1

    Décision du 26 avril 2023 · N° 22/01222

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBRE COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBRE COURS

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2006

Questions fréquentes sur LIBRE COURS

Quel est le numéro SIREN de LIBRE COURS ?

Le numéro SIREN de LIBRE COURS est 492 626 486. Le SIRET de son siège social est 492 626 486 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80492626486.

Qui dirige LIBRE COURS ?

LIBRE COURS est dirigée par SOPHIE CAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LIBRE COURS ?

Le siège social de LIBRE COURS est situé Lieudit les Guillotines, 61110 Moutiers-au-Perche.

LIBRE COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBRE COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBRE COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBRE COURS.

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