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LIBRE COURS

Active
Siren885 019 760SAS67640 FEGERSHEIMCréée le 22 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LIBRE COURS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 019 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Ill Ohnheim-Fergersheim, 67640 Fegersheim. Son activité principale relève du code NAF 4776Z. MICHELE BOULE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LIBRE COURS

Dénomination
LIBRE COURS
SIREN
885 019 760
SIRET (siège)
885 019 760 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27885019760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 019 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
22 juillet 2020
Siège social
1 RUE DE L'ILL OHNHEIM-FERGERSHEIM, 67640, FEGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LIBRE COURS

Activité de fleuriste, de création végétale florale, de design floral et l'animation d'ateliers floraux. Le négoce de plantes et de semences en magasin aux particuliers et aux entreprises. La location de plantes, d'objets décoratifs dans le cadre d'événements. La vente d'objets décoratifs et de cadeaux. La vente de boissons chaudes et froides non alcoolisées.

Finances de LIBRE COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBRE COURS

MB

MICHELE BOULE

Président de SAS

Depuis la création (22 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de LIBRE COURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67640 FEGERSHEIMSiègeActif

    885 019 760 00010 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4776Z

Documents juridiques de LIBRE COURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de LIBRE COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBRE COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBRE COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBRE COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBRE COURS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/04400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème CH - Section 1

    Décision du 26 avril 2023 · N° 22/01222

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBRE COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBRE COURS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2020

Questions fréquentes sur LIBRE COURS

Quel est le numéro SIREN de LIBRE COURS ?

Le numéro SIREN de LIBRE COURS est 885 019 760. Le SIRET de son siège social est 885 019 760 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27885019760.

Qui dirige LIBRE COURS ?

LIBRE COURS est dirigée par MICHELE BOULE, président de sas.

Où se situe le siège social de LIBRE COURS ?

Le siège social de LIBRE COURS est situé 1 rue de l'Ill Ohnheim-Fergersheim, 67640 Fegersheim.

LIBRE COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBRE COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBRE COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBRE COURS.

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