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LIBRE PENSEE

Active
Siren483 661 104SARL93200 SAINT-DENISCréée le 01 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LIBRE PENSEE est une SARL immatriculée le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 661 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Gabriel Peri, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de LIBRE PENSEE

Dénomination
LIBRE PENSEE
SIREN
483 661 104
SIRET (siège)
483 661 104 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94483661104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 661 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 août 2005
Siège social
38 RUE GABRIEL PERI, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LIBRE PENSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBRE PENSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LIBRE PENSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    483 661 104 00016 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4762Z

Documents juridiques de LIBRE PENSEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de LIBRE PENSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBRE PENSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBRE PENSEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIBRE PENSEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2008. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Danielle Marie Jeanne Pierrette MONDOU pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LIBRE PENSEE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/06232

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBRE PENSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBRE PENSEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Danielle Marie Jeanne Pierrette MONDOU pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur LIBRE PENSEE

Quel est le numéro SIREN de LIBRE PENSEE ?

Le numéro SIREN de LIBRE PENSEE est 483 661 104. Le SIRET de son siège social est 483 661 104 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94483661104.

Où se situe le siège social de LIBRE PENSEE ?

Le siège social de LIBRE PENSEE est situé 38 rue Gabriel Peri, 93200 Saint-Denis.

LIBRE PENSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBRE PENSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBRE PENSEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIBRE PENSEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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