CheckersProcédures

LibredeDroit

Active
Siren953 521 788SAS33500 LibourneCréée le 16 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LibredeDroit est une SAS immatriculée le 16 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 521 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Camille Claudel, 33500 Libourne. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Damien AUDRERIE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LibredeDroit

Dénomination
LibredeDroit
SIREN
953 521 788
SIRET (siège)
953 521 788 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68953521788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 521 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
16 juin 2023
Siège social
1 RUE Camille Claudel, 33500, Libourne
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LibredeDroit

librededroit.fr

Objet social de LibredeDroit

La création, la conception, la réalisation, l'exploitation, le développement, l'achat et la vente de logiciels, progiciels, bases de données et sites internet, notamment à destination de professionnel du droit.

Finances de LibredeDroit

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LibredeDroit

DA

Damien AUDRERIE

Président de SAS

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

Établissements de LibredeDroit

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33500 LibourneSiègeActif

    953 521 788 00018 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de LibredeDroit

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de LibredeDroit

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LibredeDroit. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LibredeDroit

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LibredeDroit. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LibredeDroit n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LibredeDroit n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LibredeDroit

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification du Liquidateur Audrerie, Damien, Valérie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-16 · Début d'activité : 2023-06-14

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2023

Questions fréquentes sur LibredeDroit

Quel est le numéro SIREN de LibredeDroit ?

Le numéro SIREN de LibredeDroit est 953 521 788. Le SIRET de son siège social est 953 521 788 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68953521788.

Qui dirige LibredeDroit ?

LibredeDroit est dirigée par Damien AUDRERIE, président de sas.

Où se situe le siège social de LibredeDroit ?

Le siège social de LibredeDroit est situé 1 RUE Camille Claudel, 33500 Libourne.

LibredeDroit est-elle toujours en activité ?

Oui, LibredeDroit est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LibredeDroit est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LibredeDroit.

Entreprises similaires

Même activité à Libourne

Entreprises programmation informatique

Toutes les entreprises avec le code NAF 6201Z

Programmation informatique à Libourne

Entreprises du même secteur à Libourne

Entreprises à Libourne

Toutes les entreprises à Libourne