LIBRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LIBRIS est une 5499 immatriculée le 27 avril 1991 sous le numéro SIREN 382 004 075. Elle est domiciliée 3 rue de Teheran, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 724Z.
Fiche d'identité de LIBRIS
INSEE- Dénomination
- LIBRIS
- SIREN
- 382 004 075
- SIRET (siège)
- 382 004 075 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14382004075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 004 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 724Z
- Date de création
- 27 avril 1991
- Siège social
- 3 RUE DE TEHERAN, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de LIBRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBRIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LIBRIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
382 004 075 00018 · ouvert le 27 avril 1991 · NAF 724Z
- 75007 PARIS 7Fermé
382 004 075 00026 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 724Z
- 92700 COLOMBESFermé
382 004 075 00034 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 724Z
Documents juridiques de LIBRIS
INPIComptes annuels de LIBRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIBRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBRIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025009458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIBRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1991
Marques déposées par LIBRIS
INPILIBRIS est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLES TABLES DU DROIT
N° 94505722 · Déposée le 08 février 1994 · Marque semi-figurative
Classes 9, 41, 42 · expirée le 08 février 2004
- Marque expirée3615 HEURE
N° 94505721 · Déposée le 08 février 1994 · Marque verbale
Classes 35, 42 · expirée le 08 février 2004
- Marque expiréeLEGI
N° 93485390 · Déposée le 28 septembre 1993 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 28 septembre 2003
- Marque expiréeLES MICROLOIS
N° 93485294 · Déposée le 28 septembre 1993 · Marque semi-figurative
Classes 9, 41, 42 · expirée le 28 septembre 2003
- Marque expiréeLES MICROJURIS & MICROJURISPRUDENCE
N° 93485293 · Déposée le 28 septembre 1993 · Marque semi-figurative
Classes 9, 41, 42 · expirée le 28 septembre 2003
- Marque expiréeLES MINICODES
N° 93485096 · Déposée le 23 septembre 1993 · Marque semi-figurative
Classes 9, 41, 42 · expirée le 23 septembre 2003
- Marque expiréeLES MICROCODES
N° 93469487 · Déposée le 25 mai 1993 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 41 · expirée le 25 mai 2003
- Marque expiréeJURIDOC
N° 92427849 · Déposée le 23 juillet 1992 · Marque verbale
Classes 38, 41, 42 · expirée le 23 juillet 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LIBRIS
Quel est le numéro SIREN de LIBRIS ?
Le numéro SIREN de LIBRIS est 382 004 075. Le SIRET de son siège social est 382 004 075 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382004075.
Où se situe le siège social de LIBRIS ?
Le siège social de LIBRIS est situé 3 rue de Teheran, 75008 Paris 8.
LIBRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBRIS.
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