LIBS GERARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LIBS GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1999, identifié par le SIREN 429 151 004. Son siège social est situé 51 Grande rue Provencheres sur Fave, 88490 Provencheres-et-Colroy. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de LIBS GERARD
INSEE- Dénomination
- LIBS GERARD
- SIREN
- 429 151 004
- SIRET (siège)
- 429 151 004 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57429151004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 151 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 23 octobre 1999
- Siège social
- 51 GRANDE RUE PROVENCHERES SUR FAVE, 88490, PROVENCHERES-ET-COLROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIBS GERARD
EPICERIE, DEBIT DE TABACS, LOTO, PRESSE, STATION SERVICE
Finances de LIBS GERARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBS GERARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LIBS GERARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88490 PROVENCHERES-ET-COLROYSiègeFermé
429 151 004 00018 · ouvert le 12 août 1999 · NAF 4711B
Documents juridiques de LIBS GERARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LIBS GERARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBS GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIBS GERARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIBS GERARD.
Ouverte le 10 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 décembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mars 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de LIBS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIBS GERARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
- création
Date d'effet : 23 octobre 1999
Questions fréquentes sur LIBS GERARD
Quel est le numéro SIREN de LIBS GERARD ?
Le numéro SIREN de LIBS GERARD est 429 151 004. Le SIRET de son siège social est 429 151 004 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57429151004.
Où se situe le siège social de LIBS GERARD ?
Le siège social de LIBS GERARD est situé 51 Grande rue Provencheres sur Fave, 88490 Provencheres-et-Colroy.
LIBS GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBS GERARD est-elle en procédure collective ?
LIBS GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 décembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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