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LICA

Active
Siren980 029 227SCI78610 Le Perray-en-YvelinesCréée le 06 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,9 k€
Effectif
Non publié

LICA est une SCI immatriculée le 6 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 029 227. Elle est domiciliée 16 ALL des Marronniers, 78610 Le Perray-en-Yvelines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARTEMIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LICA

Dénomination
LICA
SIREN
980 029 227
SIRET (siège)
980 029 227 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39980029227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 029 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 891 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2023
Siège social
16 ALL des Marronniers, 78610, Le Perray-en-Yvelines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LICA

Gestion immobilière

Finances de LICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LICA

AB

Alix BOROT

Associé indéfiniment responsable

A

ARTEMIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

FM

Florence MASMONTET

Gérant, Associé · de octobre 2023 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78610 Le Perray-en-YvelinesSiègeActif

    980 029 227 00017 · ouvert le 11 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LICA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 septembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de LICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LICA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LICA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : ARTEMIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-06 · Début d'activité : 2023-09-11

  1. création

Questions fréquentes sur LICA

Quel est le numéro SIREN de LICA ?

Le numéro SIREN de LICA est 980 029 227. Le SIRET de son siège social est 980 029 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39980029227.

Qui dirige LICA ?

LICA est dirigée par ARTEMIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LICA ?

Le siège social de LICA est situé 16 ALL des Marronniers, 78610 Le Perray-en-Yvelines.

LICA est-elle toujours en activité ?

Oui, LICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LICA.

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