LICA SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 603 182, LICA SARL est une société étrangère créée le 1er septembre 2024. Son siège social est situé rue d Assel 34, 99000 5443 Rolling. L'entreprise déclare le code NAF 4662Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LICA SARL
INSEE- Dénomination
- LICA SARL
- SIREN
- 993 603 182
- SIRET (siège)
- 993 603 182 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43993603182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 603 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4662Z
- Date de création
- 01 septembre 2024
- Siège social
- RUE D ASSEL 34, 99000, 5443 ROLLING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LICA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LICA SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LICA SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 99000 5443 ROLLINGSiègeActif
993 603 182 00011 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4662Z
Documents juridiques de LICA SARL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LICA SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LICA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LICA SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LICA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LICA SARL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025RG01462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025001205
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/07772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-19.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LICA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LICA SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2024
Questions fréquentes sur LICA SARL
Quel est le numéro SIREN de LICA SARL ?
Le numéro SIREN de LICA SARL est 993 603 182. Le SIRET de son siège social est 993 603 182 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43993603182.
Où se situe le siège social de LICA SARL ?
Le siège social de LICA SARL est situé rue d Assel 34, 99000 5443 Rolling.
LICA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, LICA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LICA SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LICA SARL.
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