LICATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 749 852 570, LICATA est une SCI créée le 23 février 2012. Son siège social est situé 1220 Rte de Saint Saturnin les Apt, 84400 Gargas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE TORREGROSSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LICATA
INSEE- Dénomination
- LICATA
- SIREN
- 749 852 570
- SIRET (siège)
- 749 852 570 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70749852570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 852 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2012
- Siège social
- 1220 RTE DE SAINT SATURNIN LES APT, 84400, GARGAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LICATA
acquisition par voie d'achat ou d'apport la proprieté la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de LICATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LICATA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2012) · 14 ans
Établissements de LICATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 GARGASSiègeActif
749 852 570 00011 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LICATA
INPIComptes annuels de LICATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LICATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LICATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LICATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LICATA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/07252
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/07252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-26.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LICATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LICATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-23 · Début d'activité : 2012-01-09
- création
Date d'effet : 23 février 2012
Questions fréquentes sur LICATA
Quel est le numéro SIREN de LICATA ?
Le numéro SIREN de LICATA est 749 852 570. Le SIRET de son siège social est 749 852 570 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70749852570.
Qui dirige LICATA ?
LICATA est dirigée par PHILIPPE TORREGROSSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LICATA ?
Le siège social de LICATA est situé 1220 Rte de Saint Saturnin les Apt, 84400 Gargas.
LICATA est-elle toujours en activité ?
Oui, LICATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LICATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LICATA.
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