LICATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LICATA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 187 566. Son siège social est situé av de la 1ere Armee Espace Euros, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8552Z. CORALIE ANFRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LICATA
INSEE- Dénomination
- LICATA
- SIREN
- 795 187 566
- SIRET (siège)
- 795 187 566 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00795187566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 187 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8552Z
- Date de création
- 10 septembre 2013
- Siège social
- AV DE LA 1ERE ARMEE ESPACE EUROS, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LICATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LICATA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Coralie, Geneviève, Eliane né ANFRAY LICATA
Gérant · de mars 2014 à juin 2018
Christophe Gérant : LICATA Coralie, Geneviève, Eliane né ANFRAY LICATA
Gérant · de septembre 2013 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LICATA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé
795 187 566 00018 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 8552Z
Documents juridiques de LICATA
INPIComptes annuels de LICATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LICATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LICATA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LICATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 novembre 2017. Clôturée le 12 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2016, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LICATA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/07252
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/07252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-26.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LICATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LICATA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2016, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant : LICATA Coralie, Geneviève, Eliane né(e) ANFRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-10 · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 10 septembre 2013
Questions fréquentes sur LICATA
Quel est le numéro SIREN de LICATA ?
Le numéro SIREN de LICATA est 795 187 566. Le SIRET de son siège social est 795 187 566 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00795187566.
Qui dirige LICATA ?
LICATA est dirigée par CORALIE ANFRAY, gérant.
Où se situe le siège social de LICATA ?
Le siège social de LICATA est situé av de la 1ere Armee Espace Euros, 83300 Draguignan.
LICATA est-elle toujours en activité ?
Oui, LICATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LICATA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LICATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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