424 276 228
Active5610A · Restauration traditionnelle
Fiche d'identité de 424 276 228
INSEE- Dénomination
- 424 276 228
- SIREN
- 424 276 228
- SIRET (siège)
- 424 276 228 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR31424276228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 276 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 septembre 1999
- Siège social
- NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 424 276 228
Restauration traditionnelle
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Dirigeants et représentants de 424 276 228
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 424 276 228
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- NICESiègeActif
424 276 228 00022 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 5610A
- NICEFermé
424 276 228 00014 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 526E
Conformité de 424 276 228
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 424 276 228. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2022 · publié le 22 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de 424 276 228 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 424 276 228
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-01 · Début d'activité : 2021-11-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1999
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