CheckersProcédures

LICE

Active
Siren820 236 289SCI64210 GuétharyCréée le 11 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 236 289, LICE est une SCI créée le 11 mai 2016. Elle est domiciliée 107 AV Monseigneur Mugabure, 64210 Guéthary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE RUBIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LICE

Dénomination
LICE
SIREN
820 236 289
SIRET (siège)
820 236 289 00030
N° TVA intracommunautaire
FR75820236289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 236 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2016
Siège social
107 AV Monseigneur Mugabure, 64210, Guéthary
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LICE

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de LICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LICE

AR

ANTOINE RUBIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2016) · 10 ans

L

LICEMA SAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2016) · 10 ans

Établissements de LICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64210 GuétharySiègeActif

    820 236 289 00030 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

  • 31800 SAINT-GAUDENSFermé

    820 236 289 00014 · ouvert le 06 mai 2016 · NAF 6820B

  • 40130 CAPBRETONFermé

    820 236 289 00022 · ouvert le 30 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LICE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de LICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LICE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2026-07-09 · Début d'activité : 2026-06-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculée le 2020-01-30 · Début d'activité : 2019-08-30

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-06

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2016

Questions fréquentes sur LICE

Quel est le numéro SIREN de LICE ?

Le numéro SIREN de LICE est 820 236 289. Le SIRET de son siège social est 820 236 289 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75820236289.

Qui dirige LICE ?

LICE est dirigée par ANTOINE RUBIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LICE ?

Le siège social de LICE est situé 107 AV Monseigneur Mugabure, 64210 Guéthary.

LICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LICE.

Entreprises similaires

Même activité à Guéthary

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Guéthary

Entreprises du même secteur à Guéthary

Entreprises à Guéthary

Toutes les entreprises à Guéthary