LICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LICE est une SAS immatriculée le 29 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 331 117. Elle est domiciliée 32 RUE des Hirondelles, 67460 Souffelweyersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Stéphanie ROOS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LICE
INSEE- Dénomination
- LICE
- SIREN
- 934 331 117
- SIRET (siège)
- 934 331 117 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77934331117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 331 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 29 octobre 2024
- Siège social
- 32 RUE des Hirondelles, 67460, Souffelweyersheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LICE
la location en meublé; toutes opérations mobilières ou immobilières du type marchand de biens; l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; la souscription, l'achat, la vente et la gestion de titres ou droits sociaux de toutes sociétés, françaises ou étrangères, cotées ou non cotées ; l'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts, de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées ; la gestion administrative, juridique, comptable, immobilière et financière de toutes sociétés dont elle détient des titres ou droits sociaux.
Finances de LICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LICE
INSEEÉtablissements de LICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67460 SouffelweyersheimSiègeActif
934 331 117 00010 · ouvert le 16 octobre 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LICE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/08442
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00172
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Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00170
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/04026
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 février 2024 · N° 23/02571
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-17.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-26.423
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 29 août 2018 · N° 17/13377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-26.807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/11739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-29 · Début d'activité : 2024-10-16
- création
Date d'effet : 29 octobre 2024
Questions fréquentes sur LICE
Quel est le numéro SIREN de LICE ?
Le numéro SIREN de LICE est 934 331 117. Le SIRET de son siège social est 934 331 117 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77934331117.
Qui dirige LICE ?
LICE est dirigée par Stéphanie ROOS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LICE ?
Le siège social de LICE est situé 32 RUE des Hirondelles, 67460 Souffelweyersheim.
LICE est-elle toujours en activité ?
Oui, LICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LICE.
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