LICENCE 4
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
LICENCE 4 est une SARL immatriculée le 1er février 2008 sous le numéro SIREN 502 218 241. Son siège social est situé 91 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6120Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE Achache, gérant. LICENCE 4 a été radiée le 10 avril 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LICENCE 4
INSEE- Dénomination
- LICENCE 4
- SIREN
- 502 218 241
- SIRET (siège)
- 502 218 241 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04502218241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 218 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6120Z
- Date de création
- 01 février 2008
- Date de radiation
- 10 avril 2019
- Siège social
- 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LICENCE 4
Mise à disposition et exploitation de Services de Communication à distance
Finances de LICENCE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LICENCE 4
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2008 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LICENCE 4
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARISSiègeFermé
502 218 241 00011 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6120Z
Documents juridiques de LICENCE 4
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LICENCE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LICENCE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LICENCE 4
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LICENCE 4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 mai 2017,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de LICENCE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LICENCE 4
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 mai 2017,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Benoliel, Micha, nomination du Gérant : De Gonfreville, Renaud, nomination du Gérant : Achache, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-01 · Début d'activité : 2007-11-23
- création
Date d'effet : 01 février 2008
Marques déposées par LICENCE 4
INPILICENCE 4 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLICENSE 4 LICENCE 4
N° 3608779 · Déposée le 01 novembre 2008 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 01 novembre 2018
- Marque expiréeINBOUNDSTREAM
N° 3553907 · Déposée le 06 février 2008 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 06 février 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LICENCE 4
Quel est le numéro SIREN de LICENCE 4 ?
Le numéro SIREN de LICENCE 4 est 502 218 241. Le SIRET de son siège social est 502 218 241 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04502218241.
Qui dirige LICENCE 4 ?
LICENCE 4 est dirigée par PIERRE Achache, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LICENCE 4 ?
Le siège social de LICENCE 4 est situé 91 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris.
LICENCE 4 est-elle toujours en activité ?
Non, LICENCE 4 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 avril 2019.
LICENCE 4 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LICENCE 4 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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