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LICENCE 4

Active
Siren920 850 336SAS75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTCréée le 27 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 850 336, LICENCE 4 est une SAS créée le 27 octobre 2022. Elle est domiciliée 3 rue Charles Baudelaire, 75012 Paris 12e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. DUTREIL & ASSOCIES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LICENCE 4

Dénomination
LICENCE 4
SIREN
920 850 336
SIRET (siège)
920 850 336 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41920850336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 850 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
27 octobre 2022
Siège social
3 RUE CHARLES BAUDELAIRE, 75012, PARIS 12E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LICENCE 4

licence4.comlicence4-comprofile.phplicence4com01 43 44 92 69contact@licence4.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LICENCE 4

Le conseil et négoce de droits d'exploitation, licences de débit de boissons 4e et 3e catégories, licences de marques, licences de taxi et tous autres types de licences et droits d'exploitation. Ainsi que leur détention, exploitation, location, gestion en nom propre ou pour le compte d'autrui. Conseil en organisation, management d'entreprises et gestion de droits d'exploitation. La création et l'exploitation, sous toutes formes y compris la franchise et la prise en gérance de tout restaurant, débits de boissons, café, salon de thé. La promotion de propriété et marques commerciales.

Finances de LICENCE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LICENCE 4

D

DUTREIL & ASSOCIES

Autre

Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de LICENCE 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    920 850 336 00016 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de LICENCE 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LICENCE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LICENCE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LICENCE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LICENCE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LICENCE 4. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LICENCE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LICENCE 4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-27 · Début d'activité : 2022-11-15

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2022

Marques déposées par LICENCE 4

LICENCE 4 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LICENCE4 TRANSACTIONS

    N° 5272909 · Déposée le 28 juin 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 28 juin 2036

  • L Licence 4 Transactions

    N° 5006367 · Déposée le 15 novembre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 15 novembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LICENCE 4

Quel est le numéro SIREN de LICENCE 4 ?

Le numéro SIREN de LICENCE 4 est 920 850 336. Le SIRET de son siège social est 920 850 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41920850336.

Qui dirige LICENCE 4 ?

LICENCE 4 est dirigée par DUTREIL & ASSOCIES, autre.

Où se situe le siège social de LICENCE 4 ?

Le siège social de LICENCE 4 est situé 3 rue Charles Baudelaire, 75012 Paris 12e Arrondissement.

LICENCE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, LICENCE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LICENCE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LICENCE 4.

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