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LICENCE

Active
Siren487 900 698Société civile92110 CLICHYCréée le 16 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LICENCE est une société civile immatriculée le 16 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 900 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue de Paris, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. STEPHANE FOUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LICENCE

Dénomination
LICENCE
SIREN
487 900 698
SIRET (siège)
487 900 698 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42487900698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 900 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 2005
Siège social
66 RUE DE PARIS, 92110, CLICHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LICENCE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, DE CAVE ET DE PARKING DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A CLICHY (92110), 45 BOULEVARD VICTOR HUGO, AINSI QUE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS POUVANT EN CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT.

Finances de LICENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LICENCE

SF

STEPHANE FOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

JF

JOSIANE FOUCHER

Autre

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de LICENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeActif

    487 900 698 00019 · ouvert le 23 novembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de LICENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LICENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LICENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LICENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LICENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LICENCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LICENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LICENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2005

Questions fréquentes sur LICENCE

Quel est le numéro SIREN de LICENCE ?

Le numéro SIREN de LICENCE est 487 900 698. Le SIRET de son siège social est 487 900 698 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42487900698.

Qui dirige LICENCE ?

LICENCE est dirigée par STEPHANE FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LICENCE ?

Le siège social de LICENCE est situé 66 rue de Paris, 92110 Clichy.

LICENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LICENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LICENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LICENCE.

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