LICENCE+
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
LICENCE+ est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 961 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 BD Charles de Gaulle, 92390 Villeneuve-la-Garenne. Son activité principale relève du code NAF 8559B. Elle est dirigée par Quentin MOREUX, président de sas.
Fiche d'identité de LICENCE+
INSEE- Dénomination
- LICENCE+
- SIREN
- 932 961 477
- SIRET (siège)
- 932 961 477 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77932961477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 961 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 8559B
- Date de création
- 17 septembre 2024
- Siège social
- 37 BD Charles de Gaulle, 92390, Villeneuve-la-Garenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LICENCE+
Plateforme en ligne de cours particuliers en E-Learning et en présentiel pour les étudiants en étude supérieur, coaching et formation professionnelle pour les salariés des entreprises.
Finances de LICENCE+
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LICENCE+
INSEEÉtablissements de LICENCE+
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92390 Villeneuve-la-GarenneSiègeActif
932 961 477 00019 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 8559B
Documents juridiques de LICENCE+
INPIComptes annuels de LICENCE+
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LICENCE+. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LICENCE+
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LICENCE+. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LICENCE+. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° 2024005963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001818
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025021373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026F00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2024F01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024F00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026000265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025F01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 février 2026 · N° 2025009015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2026F00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 05 février 2026 · N° 20/10181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025002740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026P00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025L00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025004701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025003369
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/57252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024001408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025F01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025J00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025029264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/18018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025000787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025003379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/05315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/05474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/04390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 août 2025 · N° 2025007010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025004164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025003045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/16717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025021747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024005714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023061742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024005145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/21318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/07987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 12 février 2025 · N° 2025000690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 février 2025 · N° 23/11463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 22/08238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 février 2025 · N° 20/17435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024007043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/08007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024002684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2025F00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/11300
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/05372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/04657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/03223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/12581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/14546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/07437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/05440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2024 · N° 22/06347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 février 2024 · N° 22/11524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/02835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/09424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/13156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juillet 2023 · N° 19/18185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/22341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 février 2023 · N° 21/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/11886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/09364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-21.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-23.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 18-16.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 16-24.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-24.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-21.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-18.435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre A
Décision du 10 mai 2019 · N° 17/06615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-27.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-19.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-21.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-11.070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/20625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mai 2016 · N° 13/19741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-25.063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 mai 2015 · N° 14/06130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 janvier 2015 · N° 12/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2014 · N° 12/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 11 décembre 2014 · N° 12/13960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 septembre 2014 · N° 12/21810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 septembre 2014 · N° 13/09296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 septembre 2014 · N° 13/17187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 07 mars 2013 · N° 11/08535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 14 avril 2011 · N° 09/17634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 décembre 2010 · N° 07/12120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2007 · N° 06-88.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 02-19.833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2003 · N° 00-12.149
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2002 · N° 02-82.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-83.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2000 · N° 99-87.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2000 · N° 98-81.647
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-84.873
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-84.872
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-84.871
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-84.870
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-84.869
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-84.868
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-84.867
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-84.866
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-84.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-15.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-84.456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-84.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-84.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-84.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-84.452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-84.451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-82.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1996 · N° 95-80.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-86.223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-86.222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-86.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-86.220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-86.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-86.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 1995 · N° 94-80.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LICENCE+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LICENCE+
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2024
Questions fréquentes sur LICENCE+
Quel est le numéro SIREN de LICENCE+ ?
Le numéro SIREN de LICENCE+ est 932 961 477. Le SIRET de son siège social est 932 961 477 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77932961477.
Qui dirige LICENCE+ ?
LICENCE+ est dirigée par Quentin MOREUX, président de sas.
Où se situe le siège social de LICENCE+ ?
Le siège social de LICENCE+ est situé 37 BD Charles de Gaulle, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
LICENCE+ est-elle toujours en activité ?
Oui, LICENCE+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LICENCE+ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LICENCE+.
Entreprises similaires
Même activité à Villeneuve-la-Garenne
- AIT-ZAHRA LAHCEN92390 Villeneuve-la-Garenne
- Abid Sophia92390 Villeneuve-la-Garenne
- BAIK Majdouline92390 Villeneuve-la-Garenne
- BEN MECHICHI Wafa92390 Villeneuve-la-Garenne
- Bah Ramatoulaye92390 Villeneuve-la-Garenne
- Bargache Yassoua92390 Villeneuve-la-Garenne
- Bartczak Alicja92390 Villeneuve-la-Garenne
- Diounou Jordan92390 Villeneuve-la-Garenne
- Drame Maimouna92390 Villeneuve-la-Garenne
- KADILA Nathalie92390 Villeneuve-la-Garenne
