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LICENCE CORP

Active
Siren994 975 753SAS31000 ToulouseCréée le 16 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LICENCE CORP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 975 753. Son siège social est situé 9 PL Arnaud Bernard, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7740Z comme activité principale. La direction est assurée par Franck THOMAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LICENCE CORP

Dénomination
LICENCE CORP
SIREN
994 975 753
SIRET (siège)
994 975 753 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09994975753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 975 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
9 PL Arnaud Bernard, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LICENCE CORP

La société a pour objet, en France et à l'étranger : - La négoce de tous droits d'exploitations, licences de débit de boissons 4e et 3e catégorie, licences de marques, et autres types de licences ou droits d'exploitation, ainsi que leur détention, exploitation, location, gestion en nom propre ou pour le compte d'autrui ; - Le conseil en organisation, management d'entreprise et gestion des droits d'exploitation ; - La création et l'exploitation, sous toutes formes, y compris la franchise et la prise en gérance, de tout restaurant, débit de boissons, café, salon de thé ; - La promotion de propriétés et marques commerciales, incluant ou non la gestion et la mise à disposition de personnel ; - La souscription de tous emprunts avec constitution d'hypothèque ; - La fourniture aux tiers de tous concours d'ordre administratif, commercial, technique et financier, en vue d'aboutir aux opérations ci-dessous décrites ; - La participation directe ou indirecte de la société, par tous moyens, dans toutes activités, opérations ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association, de prise de participation ; - Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement ; La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'ils soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.

Finances de LICENCE CORP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LICENCE CORP

FT

Franck THOMAS

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LICENCE CORP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    994 975 753 00017 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 7740Z

Documents juridiques de LICENCE CORP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LICENCE CORP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LICENCE CORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LICENCE CORP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LICENCE CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LICENCE CORP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LICENCE CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LICENCE CORP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

Questions fréquentes sur LICENCE CORP

Quel est le numéro SIREN de LICENCE CORP ?

Le numéro SIREN de LICENCE CORP est 994 975 753. Le SIRET de son siège social est 994 975 753 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09994975753.

Qui dirige LICENCE CORP ?

LICENCE CORP est dirigée par Franck THOMAS, président de sas.

Où se situe le siège social de LICENCE CORP ?

Le siège social de LICENCE CORP est situé 9 PL Arnaud Bernard, 31000 Toulouse.

LICENCE CORP est-elle toujours en activité ?

Oui, LICENCE CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LICENCE CORP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LICENCE CORP.

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